Conditions générales de vente

Le site Internet kamori.fr est un service de :
   
L’entreprise EI Caillon-Morisseau Cécile 
Située : 84 chemin des Gas 69490 Saint Forgeux, France
SIRET / 81195241500040/ TVA intracommunautaire : FR 47811952415
Adresse URL du site : kamori.fr
e-mail : contact@kamori.fr
numéro de téléphone : 06 25 36 68 61

Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.

1. Responsabilité

Bien que les informations publiées sur le site soient réputées fiables, le site se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources.
Les informations diffusées sur le site kamori.fr sont présentées à titre purement informatif et sont sans valeur contractuelle. Kamori décline toute responsabilité à l’origine d’une mauvaise utilisation des produits contraire aux instructions d’usage.
En dépit des mises à jour régulières, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de modification des dispositions administratives et juridiques apparaissant après la publication. Il en est de même pour l’utilisation et l’interprétation des informations communiquées sur la plateforme.

2. Certifications

Toutes les plantes vendues par Kamori sont issues des cultures et cueillettes faites par Cécile Caillon-Morisseau sur la ferme et/ou sur des milieux naturels protégés. Elles sont par ailleurs certifiées issues de l’agriculture biologique par l’organisme de contrôle Ecocert (L’ISLE JOURDAIN, F-32600).

3. Documents contractuels

Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants :
– les présentes conditions générales
– le bon de commande via la commande sur le site.
Ces documents et les conditions générales de ventes entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande. La validation par un « clic » du consommateur constitue une signature électronique a la même valeur qu’une signature manuscrite.

4. Conditions commerciales

Toute commande sera facturée aux conditions figurant sur le catalogue en ligne en vigueur à la date d’enregistrement de la commande. Les prix s’entendent TTC aux taux en vigueur.
Les prix figurant sur le site Kamori sont exprimés en Euros et s’entendent toutes taxes comprises (TTC), hors frais de port. Ils peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis.

5. Disponibilité du stock

Malgré le soin apporté, et en raison de la saisonnalité des productions, Kamori ne peut garantir la disponibilité de tous les articles au même moment.
En cas d’indisponibilité du produit commandé, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande.
Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l’échange du produit.

6. Modes de règlements

Nos factures sont payables à la commande par carte bancaire via le système Shopify. La validation de la commande vaut mandat de payer le prix toutes taxes comprises de la commande.
Grâce au protocole SSL, le client pourra transmettre en toute sécurité le type de carte (Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard), le numéro de la carte bancaire, la date de validité et le nom du porteur de la carte (nom figurant tel quel sur la carte bancaire).

7. Expéditions

Nos produits sont expédiés en France métropolitaine, et en Europe. Pour tout autre destination, le client devra nous contacter individuellement par mail contact@kamori.fr
Votre commande vous est livrée par la Poste en Colissimo après votre paiement en conformité avec la clause 7“Modes de Règlement”. Dès que nous procédons à un envoi, vous recevez immédiatement un mail vous en informant.

Les frais de port sont liés au poids du colis en fonction des tarifs proposés par notre prestataire de livraison.

Conformément à l’article L216-1, le délai maximal légal pour les livraisons est de 30 jours à compter de la réception de la commande.

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande. Le consommateur est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu’à Kamori, dans un délai de 7 jours.

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra nous être communiquée dans les 7 jours ouvrables suivants la date de livraison.

En cas de perte ou détérioration du produit lors de la livraison et si cela est constaté dans les 7 jours par mail avec photos, nous enverrons un remplacement gratuitement.

Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.

Le consommateur devra formuler auprès de Kamori au plus tard 7 jours suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.

En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à Kamori dans son ensemble et dans son emballage d’origine, à l’adresse suivante  EI Caillon-Morisseau 84 chemin des Gas 69490 Saint Forgeux.
Les frais d’envoi sont à la charge de Kamori,  sauf dans le cas où il s’avérerait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par le consommateur dans le bon de retour.

8. Droit de rétractation

Vous avez 14 jours (à compter de la réception des articles) pour vous faire une opinion.
Le droit de rétractation peut être exercé en contactant Kamori de la manière suivante : retour du bon de rétractation par courrier ou par e-mail : rubrique « contact ».
Le renvoi du/des article(s) se fera à vos frais, dans son/leur emballage(s) d’origine, intact(s), à l'adresse suivante : EI Caillon-Morisseau 84 chemin des Gas 69490 Saint Forgeux.

Les produits qui auraient été ouverts ou rendus en mauvais état ne pourront faire l’objet d’un échange ou d’un remboursement. L’article L.221-28 du code de la consommation mentionne que le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats : ” […] 5° De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé […].”

En cas d’annulation partielle d’une commande, Kamori conservera le bénéfice des frais de port correspondant au(x) produit(s) livré(s).
Le remboursement interviendra dans les 14 jours à compter de la date de réception du courrier de rétraction et du/des produit(s) concerné(s).

9. Confidentialité des données

Les informations que le client communique à Kamori étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures, leur absence entraîne l’annulation de la commande.

En s’inscrivant sur le Site, le client s’engage à fournir des informations sincères et véritables le concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales ainsi qu’aux conditions d’utilisation figurant sur le Site.
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rectification. Pour exercer ce droit, il suffit de contacter Kamori.

10. Droit application et juridiction compétente

Le présent contrat est soumis à la législation française.
Conformément à l’ordonnance n° 2015-1033 du 20 août 2015, son décret d’application n° 2015-1382 du 30 octobre 2015, les articles L.611 à L.616 et R612 à R616 du code la consommation, le client consommateur, sous réserve de l’article L.152-2 du code de la consommation, a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel.

L’absence de résolution à l’amiable des cas de litige entre les parties implique le recours aux tribunaux français compétents pour régler le contentieux.